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Nous sommes des experts de la protection des entreprises...


Suite aux dernières réformes du code pénal, les entreprises sont tenues de mettre en œuvre un protocole de conformité réglementaire.

La mise en œuvre de cette conformité apporte une réelle valeur ajoutée aux entreprises car elle impacte positivement les relations que ces derniers entretiennent avec leurs investisseurs, leurs clients et leurs fournisseurs:

  • Prévention des infractions et pénalités.
  • Possibilité d'accès aux compétitions publiques.
  • Priorité dans l'octroi des subventions publiques.
  • Meilleure organisation et contrôle des affaires.
  • Augmentation de la productivité et de la rentabilité.
  • Gain en réputation.

La «conformité» appliqué correctement exonère de toute responsabilité..

Améliorez votre entreprise et renforcez le lien avec les parties prenantes.

Des services adaptés à vos besoins et aux exigences de la loi.

Accédez à notre dossier 'Conformité d'entreprise'

Il est impératif que les entreprises qui établissent une conformité d'entreprise soient exemptées de toute responsabilité pénale.

La conformité d'entreprise ne doit pas être laissée au simple respect de la réglementation.

C'est précisément la nécessité de protocoles de prévention de la criminalité au sein des entreprises qui constitue l'une des nouveautés les plus importantes de notre code pénal. Le seul moyen de dégager la société et, le cas échéant, l'administrateur de toute responsabilité pénale pour les infractions commises par ses employés est d’appliquer la conformité de l’entreprise. Comme établi dans l'art 31 bis du code pénal après l'entrée en vigueur de la loi organique n°1/2015, l'entité juridique sera dégagée de toute responsabilité si l'organe administratif a adopté et exécuté avant de commettre les modèles d'infraction pénale d'organisation et de gestion efficaces. Elle devra mettre en place un organe doté de pouvoirs autonomes et de mesures adéquates de surveillance et de contrôle afin de prévenir le crime ou réduire de manière significative les risques.

De même, l'art. 31 bis du code pénal dégage la société de toute responsabilité lorsque les auteurs individuels ont commis le crime en contournant les modèles d'organisation et de prévention, et lorsqu'il est prouvé qu'il n'y a eu ni omission ni exercice insuffisant des fonctions de supervision, de surveillance et de contrôle par l'organisme de réglementation.

Chez Lazaar Abogados nous conseillons les entreprises en fonction de leurs environnements et de leurs besoins. Nous mettons en œuvre des systèmes efficaces de prévention du crime à des fins de conformité aux réglementations, et pour dégager la responsabilité des administrateurs.

Nous vous aidons à

  • Préparer le programme de conformité conformément aux exigences légales et protocoles.
  • Suivre, auditer et évaluer.
  • Désigner un comité chargé de la conformité.
  • Sélectionner, former et conseiller votre Compliance Officer.
  • Former vos collaborateurs.
  • Mise en place des procédures pour communiquer les normes aux employés.
  • Mise en place de mesures disciplinaires, d'incitations et d'actions pour se conformer au programme de conformité.
  • Assistance juridique et défense dans les procédures pénales de personnes morales.

Objectifs à atteindre: Prévention, détection et réaction.

Lazaar Abogados dispose d’une équipe multidisciplinaire de professionnels qui vous aidera à implanter un système de conformité réglementaire efficace.



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